Condition General de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

Nos conditions generales d'utilisation

CONDITION GENERALE ALAMAL IMMOBILIER

Publication des annonces immobilières et des publicités (outils de communication Internet) :
Toute souscription au dépôt d’annonces immobilières et/ou de publicités auprès de WWW.ALAMAL-IMMOBILIER.MA  par un annonceur PROPRIETAIRE ou son MANDATAIRE OBJET DANS CE CONTRAT " L'ANNONCEUR " implique l’acceptation de nos conditions générales de vente et de règlement.

ALAMAL-IMMOBILIER.MA s’engage à : 
Diffuser les annonces immobilières transmises SUR LE SUPPORT WEB de ALAMAL-IMMOBILIER.MA et sur les support WEB partenaires SITES D'ANNONCES IMMOBILIERES DU WEB ainsi qu'a diffuser les publicités transmises,PHOTOS , BROCHURES , FLYERS en fonction des espaces disponibles, et des espaces ADMINISTRATEUR sur chaque site partenaire

L’annonceur s’engage à : 
Tout mettre en œuvre pour satisfaire les clients provenant du site ALAMAL-IMMOBILIER.MA. Informer ALAMAL-IMMOBILIER.MA de l’acceptation ou le refus de diffuser toute la publicité pour son annonce objet de notre contrat PAR ECRIT sous un delai de 48 heures date de mise en contact , au dela de cette date l'ANNONCEUR doit faire un ecrit pour demander les rediffusions ou les suppressions de son annonces aupres des sites d 'annonces immobilieres de la place

ALAMAL-IMMOBILIER.MA ne peut etre responsable des annonces sur des SITES ASPIRATEURS D'ANNONCES sur INTERNET , SEUL LA MISE A JOUR DU SITE ALAMAL-IMMOBILIER.MA peut etre une mise a jour prise en compte , Objet de de notre contrat , La suppression d'annonces sur notre site IMPLIQUE la suppression aupres des autres sites , PAR CONSEQUENT l'accessoire suit le principale

Tarifs et facturation :
le service de mise en ligne d'annonces sur notre portail ALAMAL-IMMOBILIER.MA est gratuit , Aucun forfait OU indemnite ou Compensation n'est demandé a l'annonceur 

Durée et résiliation :
Les « ANNONCES SUR NOTRE SITE  » sont renouvelables par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation écrite par l’une ou l’autre des parties. L’ANNONCEUR et ALAMAL-IMMOBILIER.MA se réservent le droit de résilier sans préavis en cas de mise en règlement judiciaire ou en cas de liquidation de biens du cocontractant.

Réclamation de l’annonceur et litige :
Toute réclamation concernant la diffusion d’une offre sur ALAMAL-IMMOBILIER.MA devra être faite par écrit par l’annonceur dans le délai de 48 jours après le commencement de la diffusion initiale. Tout litige afférent sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Casablanca.

Garanties Espaces Publicitaires :
La publicité paraît sous la seule responsabilité de l’annonceur. 
L’annonceur fait son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion en ligne de publicités de telle manière que ALAMAL-IMMOBILIER.MA ne puisse être jamais inquiété à ce sujet par tout tiers estimant avoir subi un acte de contrefaçon. Lorsque la publicité donne accès à d’autres sites Internet via des hyper-liens, l’annonceur est responsable de l’obtention et du paiement de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ses hyper-liens vers lesdits sites. Il garantit, si nécessaire, avoir obtenu l’autorisation de créer ces hyper-liens et notamment s’il s’agit de liens hyper-texte profonds. L’annonceur garantit que le contenu du message porté ne contrevient à aucune réglementation ou législation en vigueur, ne comporte aucune imputation diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers. En aucune circonstance les publicités ne doivent donner accès par des hyper-liens à des sites Internet au contenu de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou de manière générale illicite et/ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’annonceur s’engage à garantir intégralement ALAMAL-IMMOBILIER.MA de toute condamnation prononcée à son encontre du fait de la diffusion du message porté sur la publicité et des hyper-liens. La présente garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts ou amendes auxquels ALAMAL-IMMOBILIER.MA serait condamné, et s’étend aux frais de justice.
ALAMAL-IMMOBILIER.MA se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre la diffusion d’une publicité dont la diffusion serait susceptible de nuire à son image de marque ; dont la forme ou le contenu lui semble illicite ou immoral ; ou pour toute autre raison sans avoir à se justifier à cet égard. Le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru. ALAMAL-IMMOBILIER.MA ne peut être tenu responsable de problèmes de connexion, de transmission de données, ou d’indisponibilité du réseau.
L’annonceur est responsable du paiement des publicités mises en ligne aux conditions définies sur le tarif. Les frais techniques sont facturés en sus.
A l’exception d’une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l’exécution d’un contrat en cours ne peut être annulée par le client.

Responsabilité :
Les offres paraissent sous la seule responsabilité de l’annonceur. . De plus, ALAMAL-IMMOBILIER.MA ne garantit pas les rendements des offres diffusées par ses soins. ALAMAL-IMMOBILIER.MA se réserve le droit de refuser purement et simplement tout texte, image, photo d’offre ou de publicité qui, à son avis, paraît incompatible avec les finalités du service offert ou paraît susceptible de provoquer des protestations de tiers. L’annonceur s’engage expressément à garantir ALAMAL-IMMOBILIER.MA de toute responsabilité éventuellement encourue par ALAMAL-IMMOBILIER.MA dans le processus de transaction immobilière. ALAMAL-IMMOBILIER.MA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes d’acheminement ou de coupure de communication téléphonique ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations relatives aux biens proposés.
Il appartient au client d’assurer sa propre sécurité informatique. ALAMAL-IMMOBILIER.MA ne saurait être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé à l’annonceur par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.

Force Majeure :
En cas de force majeure, ALAMAL-IMMOBILIER.MA ne pourrait être responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d’un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de SeleKtimmo.com et susceptible de compromettre l’exécution de ses prestations. 

L’équipe de ALAMAL-IMMOBILIER.MA reste à votre disposition pour toute information complémentaire : alamal-immobilier@menara.ma

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